Marque enregistrée - Marque en vigueur

AU FIL DE L'EYGUES BALADES POUR TOUS
communauté de Communes du val d'Eygues, EPCI

Numéro de dépôt :
4236902
Date de dépôt :
16/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/12/2025
AU FIL DE L\'EYGUES BALADES POUR TOUS de communauté de Communes du val d\'Eygues

Présentation de la marque AU FIL DE L'EYGUES BALADES POUR TOUS

Déposée le 16 décembre 2015 par la société communauté de Communes du val d'Eygues auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AU FIL DE L'EYGUES BALADES POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.

Le déposant est la société communauté de Communes du val d'Eygues domicilié(e) ZA Les Laurons, 170 rue Ferdinand FERT - 26110 - NYONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 600 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, communauté de Communes du val d'Eygues, M. lamy richard domicilié(e) ZA Les Laurons, 170 rue Ferdinand FERT - 26110 - NYONS - France.

La marque AU FIL DE L'EYGUES BALADES POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236902.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AU FIL DE L'EYGUES BALADES POUR TOUS arrivera à expiration en date du 16 décembre 2025.

communauté de Communes du val d'Eygues a également déposé les autres marques suivantes : BARONNIES EN DRÔME PROVENÇALE , CCBDP , CC-BARONNIES-DROMEPRO.FR , CC-BDP.FR


communauté de Communes du val d'Eygues, EPCI - ZA Les Laurons, 170 rue Ferdinand FERT - 26110 - NYONS - France - SIREN 242600591


communauté de Communes du val d'Eygues, M. lamy richard - ZA Les Laurons, 170 rue Ferdinand FERT - 26110 - NYONS - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.